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Conditions Générales de Ventes


  1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.monaco-grandprix.com , www.boutiqueacm.com ) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de Confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.

  1. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « MONACO GRAND PRIX », « BOUTIQUE ACM » par ACM Sport & Marketing, SAM au capital de 155 000 € dont le siège social est sis      23 Bd Albert 1er - 98 000 MONACO inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 99S3587 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 54 0000 63064, joignable à l’adresse électronique suivante :  laboutique@acm.mc, au numéro de téléphone +377 97 70 45 35 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).

  1. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

  1. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

  1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

         2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande                a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autre coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant. Nous nous engageons à ne pas vendre, donner ou échanger vos diverses coordonnées. Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

  1. VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

  1. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site Internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non traitement d’une commande après envoi de la Confirmation de commande.

  1. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 6 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la

commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits.

  1. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON 

En cas d’impossibilité de livrer votre commande et selon le mode de livraison choisi, un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour la récupérer ou procéder à une nouvelle livraison vous sera donné.

Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.

Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié.

En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons, celui-ci correspondant au moins cher), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

  1. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 8 ci-dessus.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 8 ci-dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste.

Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le

site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation d'expédition, si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus.

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier.

Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique «Mon compte».

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Visa Electron.

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique

« Mon compte », ce que vous acceptez.

  1. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D'INVITÉ 

Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au

terme du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité

d'utilisateur non enregistré.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de confirmation de votre commande.

  1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.

  1. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

14.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 7 jours francs sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire passé le délai de 7 jours francs à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 7 jours francs à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous en informer par une déclaration écrite sans équivoque, notamment au moyen d'un courrier électronique à l'adresse suivante : laboutique@acm.mc ou

par téléphone au +377 97 70 45 35 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou en complétant le formulaire de contact.

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard qui vous est proposé, celui-ci correspondant au moins onéreux), dans les plus brefs. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

Veuillez renvoyer les produits en question dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14

jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.

14.2 Droit de rétractation contractuel

Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 14.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition de la commande.

En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits.

Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation légal en vertu des dispositions prévues dans la clause 14.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la Confirmation d’expédition. 

14.3 Retours de produits défectueux

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous appeler au +377 97 70 45 35 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) nous vous indiquerons alors la marche à suivre ou à laboutique@acm.mc .

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant).

Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.

Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.

14.4 « Changement de taille » 

Nonobstant les dispositions de l’article 15.1, si vous considérez que la taille de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légaux et contractuels, vous pouvez demander le changement de cet article. Une fois la demande de changement de taille effectuée et la méthode de retour sélectionnée, vous pourrez retourner l’article. Vous devrez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire pour vous.

Veuillez noter qu’après 14 jours à compter de la demande de changement de taille, si vous n’avez pas retourné l’article acheté en premier, celle-ci sera refusée.

  1. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution

de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel

que défini par la jurisprudence.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. la fraude ou le dol ; ou

iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des

garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus

responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison.

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

  1. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel

ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site.

Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site

Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site

vous a dirigé.

  1. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance

résultant de l'utilisation de ces liens.

  1. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet.

À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

  1. NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 20 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

  1. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

  1. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force majeure.

  1. DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

  1. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

  1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l'autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

  1. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.

Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive.

Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit monégasque.

Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux monégasques.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

  1. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l'aide du formulaire de contact.


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